Des éoliennes bien encadrées

 Le tarif de rachat de l’électricité : une aubaine pour les promoteurs

Plusieurs décrets et arrêtés ministériels pris en décembre 2000, 2001 et enfin 2006 concernant le coût de rachat de l’électricité ont favorisé le développement de l’éolien en France et les promoteurs ont été largement favorisés par un prix de rachat égal à trois fois le prix de revient moyen des autres sources. Ainsi, EDF rachète 8.2 centimes d’€ chaque kilowattheure produit pendant dix ans par une éolienne. Un tarif qui se répercute au bout de la chaîne sur la facture du consommateur, où elle apparaît sous le nom de « contribution aux charges de service public d’électricité (CSPE) ».

En 2005, une loi est votée limitant l’obligation de rachat de l’électricité à ce tarif préférentiel, aux éoliennes installées dans les Zones de Développement Eoliennes (ZDE). Mais cette loi n’est entrée en vigueur qu’en juillet 2007, ainsi pendant les deux dernières années, les promoteurs bénéficiant d’un sursis se sont empressés de déposer les permis de construire en dehors de ces zones, tout en continuant de bénéficier du tarif de rachat d’EDF, comme l’a constaté Philippe Lalande à la DRIRE, « ils sont déposés mais il n’est pas du tout certains que tous obtiendront un permis de construire. »

 La procédure d’installation d’éolienne

Concernant les permis de construire des éoliennes, la loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat exige exige une enquête publique et une étude d’impact pour les projets dépassant 2,5Mw , et une notice d’impact pour les projets en dessous de 2,5Mw. Ainsi qu’un permis de construire pour toute éolienne dont la hauteur du mât est supérieur à 12 m.

Cette étude d’impact implique de nombreux services de l’Etat ( service départemental de l’architecture, de l’équipement, préfecture, l’aviation civile, la DIREN etc. ) Tous émettent un avis favorable ou non. A ce moment-là, les promoteurs peuvent choisir d’abandonner le projet, « mais on en a vu se dérouler malgré un avis défavorable », reconnaît Michel Broncard, vice-président de la Fédération Environnement Durable (rassemblant les associations opposées aux projets éoliens). L’étude d’impact planche particulièrement sur ces problématiques : paysage, patrimoine, historique, avifaune, étude acoustique, agriculture, aviation civile.

Ensuite une enquête publique est lancée pendant un mois pour recueillir l’avis des habitants. Avant la décision finale qui revient au préfet, une Commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunissant le conseil général, les maires, les présidents des associations de protection de la nature etc. émet un avis consultatif. Après la décision du préfet, en fonction du résultat, bien généralement, soit les opposants, soit le promoteur déposent un recours au tribunal administratif.

Ainsi, un projet d’éolien passe avant toute chose entre 3 ou 4 années dans les tuyaux de l’administration avant de réellement voir le jour sur le terrain.

ANNE-MARIE FONTAINE

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La carte du développement de l’éolien en Midi-Pyrénées

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