Le permis de construire

lundi 28 janvier 2008, par Anne-Marie Fontaine

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Le permis de construire

Il est possible de constituer seul son permis de constuire si la surface hors d’oeuvre nette de votre habitation fait moins de 170 m2. Au-delà, vous devez faire appel à un architecte. Le dossier à constituer doit contenir un certains nombres de pièces indispensables :
- Le plan de situation : Il doit comporter l’orientation ( nord et sud), les voies de circulation et leurs noms, des points de repère pour situer le terrain ( école, église, cour d’eau…). Vous pouvez utiliser un extrait de carte IGN ou un extrait du cadastre.
- Le plan de masse
- Les plans des niveaux : Il faut porter mention des noms des pièces et de leurs superficies, de l’emplacement et dimensions des ouvertures, des cloisons intérieures et des murs extérieurs. Il faut indiquer le positionnement des éléments principaux tels que le chauffe eau, la douche et meubles de salle d’eau, l’évier, laventilation mécanique…
- Les plans des façades : Echelle 1/50 ou 1/100. Elles portent mention des matériaux utilisés et des couleurs embellisant votre façade.
- La vue en coupe de l’habitation : C’est particulièrement important lorsque l’habitation est construite sur un terrain à forte pente.
- Une notice descriptive du projet.
- Un montage d’insertion du projet dans l’environnement.
- Un dossier photo du terrain.

Dans tous les cas, mieux vaut faire appel à un architecte-conseil au sein du CAUE le plus proche. Les conseils sont gratuits et illimités…

En ce qui concerne la garantie décennale…. Il n’y a pas de garantie décennale chez les autoconstructeurs, et rarement chez les écoconstructeurs, car encore de nombreux écomatériaux ne bénéficient pas des avis techniques nécessaires. Néanmoins, passé dix ans, un auto-écoconstructeur pourra revendre sans trop de difficultés son habitation. Même s’il est rare qu’un auto-constructeur se sépare de son bien si durement construit…


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